La société Paul & Benjamin, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 824 166 847, dont le siège social se situe 68, avenue Ledru-Rollin 75012 PARIS, exploite le site Internet actuellement accessible depuis l’adresse https://pauletbenjamin.com (ci-après le « Site »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles toute personne physique, mineure ou majeure consulte et utilise le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
Conditions Générales d’Utilisation du Site
Paul & BenjaminArticle 1 – Opposabilité des CGU
L’Utilisateur accepte irrévocablement d’être lié par les présentes CGU lorsqu’il visite, consulte et utilise le Site.
Paul & Benjamin peut modifier les présentes CGU à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera immédiatement mise en ligne et donc accessible à tout Utilisateur. Toute nouvelle version des CGU est immédiatement opposable aux Utilisateurs, à compter de leur mise en ligne.
Article 2 – Propriété intellectuelle
2.1 Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Paul & Benjamin, et ce, quel que soit le droit par lequel ils pourraient être protégés. En l’occurrence, Paul & Benjamin considère que la structure générale du Site ainsi que l’ensemble des éléments qu’il est susceptible de contenir (comme par exemple les textes, les marques, les images animées ou fixes, les photographies, les bases de données, sont protégés ou sont susceptibles de l’être par la législation en vigueur en France, notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.
2.2 Toute utilisation de photographies autres que la consultation via le Site, de même que l’adaptation ou la traduction, dans d’autres publications ou documents, doit faire l’objet d’un consentement exprès, écrit de Paul & Benjamin. La demande peut être adressée à l’adresse électronique suivante hello@pauletbenjamin.com
et à l’adresse postale suivante :
Paul & Benjamin
68, avenue Ledru-Rollin
75012 PARIS
Ainsi, la consultation du Site et des textes, marques, images animées ou fixes, photographies, bases de données, articles, qu’il contient n’emporte aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété sur lesdits éléments appartenant à Paul & Benjamin.
2.3. Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées à l’INPI et protégées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, sans l’autorisation expresse de Paul & Benjamin est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
2.4 L’Utilisateur s’interdit d’extraire, de reproduire, de représenter, de modifier, d’adapter ou de traduire quelque élément que ce soit de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, reproduits intégralement ou non, et de son contenu par tous procédés techniques ou manuels.
Ainsi, les bases de données établies par Paul & Benjamin sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Par conséquent, sauf autorisation écrite de Paul & Benjamin, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou modification partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative est interdite et sanctionnée par les articles L. 343-4 du code de la propriété intellectuelle.
2.5 Il est interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, aux droits de Paul & Benjamin et/ou des tiers. En cas de violation des droits de Paul & Benjamin et/ou des tiers par l’Utilisateur, Paul & Benjamin aura la faculté, sans préjudice de ses autres droits et recours, d’utiliser tous les moyens techniques et juridiques à sa disposition lui permettant de suspendre voire stopper de manière définitive, sans délai et sans formalité préalable, tout accès par cet Utilisateur au Site et à son contenu.
2.6 Dans cette hypothèse et en tant que de besoin, l’Utilisateur s’engage à détruire immédiatement tout élément relatif au Site et à son contenu, qui auraient été extraits, reproduits, représentés, modifiés, adaptés ou traduits sans l’accord de Paul & Benjamin et/ ou de Messieurs Paul Picano et Benjamin Cohen.
Article 3 – Les liens hypertextes
3.1 Toutes les fois que Paul & Benjamin met en place des liens, notamment hypertextes, pointant vers des sites Internet de tiers, avec leur autorisation lorsqu’elle est nécessaire, Paul & Benjamin n’est pas responsable du fonctionnement effectif desdits liens, du contenu des sites Internet de tiers vers lesquels ces liens renvoient et des incidences de leur utilisation, sur quel que fondement que ce soit.
3.2 Paul & Benjamin accepte que les tiers mettent en place des liens, notamment hypertextes, sur leur propre site Internet, sous réserve (i) que lesdits sites ne portent pas atteinte aux droits de Paul & Benjamin, à sa réputation et plus généralement ne lui cause aucun préjudice et, (ii) que lesdits sites ne soient pas illégaux, ne portent pas atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et de manière générale, ne contreviennent à aucune loi ou règlement, ni n’enfreignent aucun droit privatif tiers.
Cependant, Paul & Benjamin indique expressément qu’elle ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Internet ayant fait ce choix et des incidences de leur utilisation sur quel que fondement que ce soit. Paul & Benjamin se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien hypertexte qu’elle estimerait non conforme à l’objet du Site ou qui contreviendrait aux dispositions précédentes.
Article 4 – Garanties de l’Utilisateur
4.1 L’Utilisateur est seul responsable des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire du Site, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit Paul & Benjamin contre toute demande ou action à ce titre.
L’Utilisateur est informé que Paul & Benjamin ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes visitant le Site. Paul & Benjamin décline toute responsabilité à ce titre.
4.2 En cas de manquement aux présentes CGU et/ou de dommage résultant d’une utilisation non conforme du Site, l’Utilisateur s’engage à indemniser et garantir Paul & Benjamin et/ou ses partenaires, pour tout préjudice et réclamation qui en résulterait pour eux.
Article 5 – Limitations de garanties et de responsabilités de Paul & Benjamin
5.1 LE SITE EST FOURNI «EN L’ETAT» ET SANS AUCUNE GARANTIE, autre que celle du fait personnel de Paul & Benjamin.
L’Utilisateur est donc seul responsable de la consultation du Site et de l’emploi qu’il fait des résultats obtenu(s) par le(s) moteur(s) de recherche, y compris en l’absence de résultat.
5.2 Sans que cette liste ne soit limitative, Paul & Benjamin n’offre aucune garantie de performance future et compte tenu de la nature d’Internet et des contraintes techniques pour lesquelles Paul & Benjamin doit faire appel à un intervenant extérieur, Paul & Benjamin ne garantit pas non plus que le Site soit accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices.
5.3 L’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure.
En conséquence, l’éventuelle indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation, étant précisé que Paul & Benjamin fera ses meilleurs efforts pour limiter la fréquence et la durée de ces indisponibilités.
Article 6 – Loi applicable et compétence des tribunaux
Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004), le droit français est applicable au Site, ainsi qu’aux présentes CGU. Tout différend ou litige lié au Site ainsi qu’aux présentes CGU sera exclusivement réglé par les tribunaux français compétents. L’application des règles de conflits de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est exclue.
Article 7 – Divers
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront à s’appliquer à l’Utilisateur.
Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative et ne saurait avoir pour conséquence d’influer sur le sens que Paul & Benjamin a entendu donner à ces dispositions.